Raison sociale
ESPACE LAND
20 Rue de Bouillargues
30128 GARONS
Tél. : 04.66.70.04.05 – Site Internet : www.espaceland.com
SAS au capital de 10 000 € - 880 390 612 RCS Nimes - N° Intracom : FR73 880 390 612 – APE : 4520A
Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées sans réserve par tout client passant commande, quel qu’en soit le mode. Notre catalogue et notre site internet ne constituent qu’un aperçu des produits disponibles et sont susceptibles d’être modifiés. Pour tout article non référencé, merci de nous contacter.
Prix
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent TTC, départ Garons, hors frais de port et d’emballage. ESPACE LAND se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
Livraison / Réception
Les produits en stock sont expédiés sous 24 heures (du lundi au vendredi) en France métropolitaine, pour toute commande passée avant 12 heures, hors gros accessoires (selon dimensions et poids). Les frais de port sont à la charge du client.
Toute réclamation pour non-conformité ou défaut de livraison doit être transmise à ESPACE LAND le jour même de la réception, accompagnée des réserves précises formulées au transporteur. Une réclamation écrite doit ensuite être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, avec copie à ESPACE LAND, dans les 24 heures suivant la livraison.
Le transfert des risques s’effectue dès le départ de l’entrepôt. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard d’expédition de plus de 48 heures, le client peut annuler sa commande ou accepter un nouveau délai, sans pouvoir exiger de remise ou d’indemnité. L’assurance des produits est à la charge du client dès la livraison. Les pièces et accessoires d’occasion ne sont ni repris ni échangés.
Frais de retour
Les frais de retour pour matériel défectueux ou en cas d’erreur imputable à ESPACE LAND sont à la charge d’ESPACE LAND. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Disponibilité des produits / Rupture de stock
Les données techniques, spécifications et applications sont fournies à titre indicatif et sans engagement. Toute offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, ESPACE LAND proposera un nouveau délai de livraison. Le client pourra alors annuler sa commande et obtenir un remboursement. Si un produit est indisponible, ESPACE LAND pourra livrer un produit de qualité et de prix équivalents. ESPACE LAND se réserve le droit d’annuler toute ou partie des commandes payées en cas de défaillance de ses fournisseurs, en remboursant les sommes déjà versées.
Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne, par chèque, carte bancaire, virement ou comptant au comptoir. Toutes les factures sont payables au comptant, sans escompte. En cas de retard de paiement, une pénalité de trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée par mois de retard.
"Par les présentes, le client accepte :
· Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
· Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien”
Réserve de propriété
ESPACE LAND conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le client doit conserver les marchandises en l’état. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques, qui incombent au client dès le départ du magasin (loi n° 2000-303 du 23.05.2000).
Garantie
La garantie couvre uniquement la réparation, le remplacement ou le crédit du compte client, selon les possibilités d’ESPACE LAND. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour retard de livraison des produits remplacés ou réparés. La période de garantie est limitée à la durée légale à compter de la date de réception. Le montant de la garantie ne peut excéder celui de la commande.
Les produits retournés doivent être accompagnés de la preuve de leur non-conformité aux normes de fabrication, excluant tout dommage causé par accident, négligence, mauvaise utilisation ou réparation non autorisée. Le retrait ou la dégradation des étiquettes annule la garantie. Sont exclus de la garantie : défauts d’entretien, détériorations dues à une utilisation abusive, pièces d’usure normale, dommages extérieurs, interventions non autorisées, oxydation, et composants modifiés.
Délai de remplacement
Le délai moyen de remplacement d’un produit défectueux dépend de sa disponibilité. ESPACE LAND attendra l’accord de prise en garantie du fournisseur avant tout échange, sauf en cas de panne au déballage déclarée dans les 14 jours suivant la livraison.
Conditions de retour
Tout retour doit être autorisé par ESPACE LAND. Le client doit préciser la raison du retour pour obtenir un crédit ou un échange. Les produits doivent être retournés complets, avec leur facture et dans leur emballage d’origine, en port payé. ESPACE LAND se réserve le droit de refuser les retours pour dommages non apparents ou mauvais usage. Aucune autorisation de retour ne vaut reconnaissance de défectuosité. Seul le service technique est habilité à constater la panne. ESPACE LAND n’est pas responsable des problèmes de compatibilité. Les retours non autorisés seront renvoyés au client en port dû.
Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner un produit dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires, pour remboursement. Le produit doit être intact et neuf. Les produits sous film cellophane (CD, DVD, livres) ou scellés doivent être retournés intacts. Tout produit non conforme à ces conditions ne sera ni repris ni échangé.
Dispositions diverses
Les textes, photos, graphismes et tarifs sont susceptibles d’erreur typographique ou de saisie. Les photos ne sont pas contractuelles. Les marques citées sont la propriété de leurs sociétés respectives. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer et aucune erreur ne donne lieu à réclamation.
Formation du contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et priment sur toute autre stipulation. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions au moment de la commande.