Conditions générales de vente

Raison sociale

ESPACE LAND
20 Rue de Bouillargues
30128 GARONS

Tél. : 04.66.70.04.05 – Fax : 04.66.70.04.61

SARL au capital de 150 000 € - 509 205 225 RCS Nimes - N° Intracom : FR32 509 205 225 – APE : 4520A

Généralités

Les présentes conditions sont réputées connues de tout client passant une commande quel qu’en soit le mode, et vaut de la part du client acceptation sans réserve desdites conditions. Notre catalogue et notre site ne proposent qu’un résumé des produits que nous sommes en mesure de vous fournir et demeurent sous réserve de modifications. Si vous cherchez un article ne figurant pas dans notre catalogue ou sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter.

Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nos prix s’entendent TVA incluse départ Garons, hors frais de port et d’emballage. Espace Land se réserve le droit d’effectuer des modifications de tarifs sans préavis.

Livraison / Réception

Tous nos produits en stock magasin sont expédiés en 48 heures en France métropolitaine par colis postaux, si commande passée avant 14 heures, hors gros accessoires (suivant dimensions et poids). Les frais de port sont supportés intégralement par le client. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut de livraison à la livraison devra être impérativement transmise à Espace land, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison, le jour même de l’émargement du bon de livraison. Rédiger ensuite, dans les 24 heures, une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, avec copie à Espace Land. Le transfert des risques s’opère départ entrepôt. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard d’expédition supérieur à 48 heures sur les produits, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. L’assurance des produits est à la charge du client dès la livraison. Les pièces et accessoires d’occasion ne sont ni repris ni échangés.

Frais de port

Les frais de retour de tout produit et pour toute raison (délai de rétractation, matériel défectueux) sont intégralement aux frais du client. Les frais de port ne seront remboursés qu’en cas d’erreur d’Espace Land.

Disponibilité des produits / Rupture des stocks

Toutes les données techniques, spécifications et applications ne sont données qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Toute offre d’Espace Land ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’éventuelle rupture de stock affectant la commande du client, Espace Land indiquera un nouveau délai de livraison. Le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant. Dans l’hypothèse d’indisponibilité d’un produit, Espace Land pourra livrer un autre produit de qualité et de prix équivalents au premier. Espace Land se réserve le droit d’annuler toute ou partie des commandes payées par ses clients en cas de défaillance de ses fournisseurs en remboursant toute somme déjà payée par le client et afférente aux commandes concernées.

Paiement

Par paiement en ligne, chèque, carte accréditive, virement bancaire, ou comptant au comptoir. Toutes nos factures sont payables au comptant sans escompte. En cas de retard de paiement une pénalité de trois fois le taux de l’intérêt légal sera appliquée par mois de retard.

Réserve de propriété

Espace Land conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l’état. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du client à compter du départ magasin. (Article loi 30355 du 23.05.2000).

Garantie

La seule obligation d’Espace Land au titre de cette garantie sera de réparer, de remplacer ou de créditer le compte du client en fonction de ses possibilités et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client du fait d’un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés. La période de garantie est limitée à la période légale à compter de la date de réception des produits. Le montant de la garantie ne peut excéder le montant de la commande passée par le client. Les produits retournés seront examinés en vue d’apporter la preuve de leur nonconformité aux normes de fabrication ou de matière et que cette non conformité n’a en aucun cas été causée par accident, fausse manoeuvre, négligence, modification, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de la part du client. Toute remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée cidessus. Les étiquettes apposées sur les produits sont indispensables au traitement du service après-vente. Leur retrait et/ ou dégradation annule la garantie. Les produits seront considérés comme hors garantie. En complément des exclusions spécifiées par le constructeur, sont exclus de toute garantie : - Les défauts d'entretien. - Les détériorations dues une utilisation abusive ou anormale. - Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant. - Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...). - Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-vente, ou par le constructeur. - L'oxydation. Sont également exclus tous les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur.

Le délai de remplacement

Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon la disponibilité de celui-ci et dans tous les cas Espace Land attendra l'accord de prise en garantie du produit par le fournisseur / grossiste / fabricant avant de procéder à l'échange. Aucun produit ne sera remplacé par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée et déclaré par le client dans les 7 jours à compter de la livraison auprès de notre service client et après retour physique du produit.

Conditions de retour

Pour procéder à un retour, il convient d’obtenir notre autorisation téléphonique. Veuillez alors nous préciser la raison du retour, afin que nous puissions créditer votre compte, ou remplacer la marchandise. Les produits sont repris complets, accompagnés de la facture et dans leur emballage d’origine, en port payé. Au-delà des délais légaux, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du client et acceptés intégralement par lui. Espace Land se garde un droit de réserve pour les dommages non apparents. Le mauvais usage des produits et ses conséquences ne seront pas pris en compte. Votre facture tient lieu de bon de garantie. L'attribution d'une autorisation de retour n'est pas une reconnaissance de défectuosité du produit par Espace Land mais uniquement un accord de retour de ce produit. Seul, le service technique est habilité à constater et valider ou non la panne du produit. Espace Land n'est pas responsable des problèmes liés à la compatibilité des produits avec le système du client. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation obtenue au préalable auprès de notre service SAV. Si un produit est retourné sans accord de retour, celui-ci sera retourné en l'état au client en port dû. Tous les produits ayant fait l'objet d'un accord doivent être retournés dans un délai de 7 jours correctement emballés. Lors de la réception, tout colis endommagé ou dont l'emballage ne semble pas suffisant sera refusé. Chaque retour devra être accompagné d'une copie de la facture d'achat du produit, des accessoires et emballages d'origine.

Droit de rétractation (vente par correspondance)

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 7 jours à compter la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine avec la totalité des accessoires pour remboursement. Le remboursement ne sera définitivement accepté que si le produit est intact et en état neuf. Les produits vendus sous film cellophane (CD, DVD, Livres...) ou muni d'une étiquette ou d'un scellé de garantie doivent être retournés en l'état (film non retiré et étiquette ou scellé intact). Tout matériel ne respectant pas ces conditions, ne sera en aucun cas ni repris ni échangé. Les livres, vidéocassettes et CD ne seront ni repris ni échangés pour d’autres titres.

Dispositions diverses

Les textes, photos, graphismes et tarifs sont sous réserve d’erreur typographique et de saisie. Les photos ne sont pas contractuelles. Les marques citées dans notre catalogue sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune erreur ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Formation du contrat

Les conditions de vente énumérées ci-dessus s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.